top of page
Réglementation applicable
CODE DU TRAVAIL
> Partie réglementaire
> Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
> Article R4534-40 et suivants
RGIE
■ Sections relatives aux dispositions communes et aux
dispositions complémentaires pour les travaux souterrains des
titres du RGIE.
■ Titres complémentaires du RGIE : Atmosphère irrespirable
AI-1-R, Aérage AE-1-R, Chantier chauds CC-1-R, Combustibles
liquidesCL-1-R, Moteurs thermiques MT-1-R, Grisou GR-1-R,
Poussières inflammables PI-1-R
Travaux souterrains
Fiche en cours de rédaction
Article mis à jour le 02.03.2016
bottom of page