Réglementation applicable

CODE DU TRAVAIL

 

    > Partie réglementaire

       > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail

          >  Livre V : Prévention des risques liés à certaines

              activités ou opérations

                 > Titre 1er : Travaux réalisés dans un établissement

                    par  une entreprise extérieure

                        > Articles R4511 et suivants

                        > Article R4532-1 et suivants

RGIE

 

    Titre Entreprise Extérieure EE-2-R

 

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Je prends soin de mon entreprise extérieure

Sur les sites de production de matériaux de construction, il est très courant qu'une entreprise ait recours à une autre entreprise pour réaliser une tâche précise.

Des règles, définies dans les réglementations, sont à respecter de la part de l'entreprise utilisatrice (EU) et de l'entreprise extérieure (EE).

 

Notre rapport d'activité 2015 révèle que l'effectif (équivalent temps complet), des entreprises extérieures présentes sur les exploitations de carrières adhérentes à notre organisme, s'élève à 1 800 (soit 12 % des effectifs totaux et plus élevé que l'effectif employés et cadres)

 

NOS PRESTATIONS

  Assistance au suivi des entreprises extérieures. + de détails

 Coordination sécurité et protection de la santé pour les

     travaux (niveaux 1 à 3).+ de détails

 

Article mis à jour le 30.09.2016

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